Colloque AFFECT
Samedi 23 septembre 2023
Les MJPM et les défis de la mondialisation
Ouverture du Colloque
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May ANTOUN
Maire Adjoint aux affaires sociales et solidarités, relations familiales et logements d’Arcachon
Anne CARON-DEGLISE
Avocate Générale près la cour de Cassation
Georges DECOCQ
Président de l’AFFECT
Pascal GAUDIN
Maître de cérémonie – Directeur de l’AFFECT
Nathalie PETERKA
Professeure à l’université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)–Directrice du M2 « protection de la personne vulnérable » et du M2 « droit privé des personnes et des patrimoines – responsable du diplôme interuniversitaire UPEC-PARIS CITE « expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs »
Introduction
Hervé le Bras
Démographe
Absent à la rencontre, excusé par sa Covid
I. Présentation de la loi de mai 2022 entrée en vigueur au Canada le 1er nov. 2022
« mieux protéger la personne en état de vulnérabilité »
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Maître Julie BALLARGEON-LAVERGNE
Curatrice publique du Québec
Sophie GRAVEL
Secrétaire générale
II. Présentation de la loi du 1er janvier 2023
Droit de soutien, et protection des majeurs réformés, entrée en vigueur en Allemagne
Visionnez – II – Allemagne
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Dragmar BROSEY
Juriste – Professeur de Droit à l’Université des Sciences Appliquées de Cologne – Spécialiste des personnes vulnérables et de la loi applicable à la représentation et protection de l’adulte en Allemagne, et de l’Article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
III. Comparaisons internationales des gestions des mesures
Visionnez – III – b – Espagne
Visionnez – III – c – Italie
Visionnez – III – d – Japon
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Jean-Louis RENCHON
Professeur émérite à l’UC Louvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles – Belgique
Alberto MUNOZ-FERNANDEZ
Docteur en droit international privé – Espagne
Angelo VENCHIARUTTI
Professeur en Droit privé – Italie
Yuka IKEDA
Professeur adjoint de droit civil à l’Université du Tohoku (Sendai, Japon), Professeur associé au Laboratoire de sociologie juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas – Japon
IV. Cas pratiques
Synthèse des approches évoquées lors de la matinée
Critique du dispositif français de protection au regard de la Convention internationale des personnes handicapée et au regard de la Charte sociale Européenne
Mise en œuvre de l’obligation alimentaire pour un étranger vivant en France et Mariage d’un français célébré à l’étranger
Cas pratiques – Questions personnelles, familiales et patrimoniales
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Benoît EYRAUD
Chercheur en sciences sociales
Pierre BEAUDOIN
Adjoint au Département de l’entraide du droit international privé et européen – Direction des affaires civiles et du sceau
Maître Marie-Hélène ISERN-REAL
Avocat au Barreau de Paris – Ancien membre du CNB
Fabienne JAULT-SESEKE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Saclay, UVSQ, Membre Senior de l’Institut universitaire de France, Vice Présidente de la Branche française de l’International Law Association
Isabelle BARRIERE-BROUSSE
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Armelle GOSSELIN-GORAND
Professeur Droit privé et sciences criminelles, Université de Caen
SYNTHÈSE
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Anne CARON-DEGLISE
Avocate Générale près la cour de Cassation
Accèdez au support des interventions du Colloque 2023 : PDF
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Crédit Photographique – vidéo : AFFECT – Palais des congrès
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