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Hébergement

1 - Fonctionnement

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2 - Propriété intéllectuelle

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3 - Liens

Liens sortants
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Liens entrants
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  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

4 - Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’association AFFECT, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site, l’envoi de newsletters. L’association AFFECT, à travers son site internet l’association AFFECT, s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à l’association AFFECT, 14 Bld du Général Leclerc, 33120 Arcachon.

L’association AFFECT pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

5 - RGPD

L’association AFFECT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site COLLOQUE.AFFECT-FORMATION.COM, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’association AFFECT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur COLLOQUE.AFFECT-FORMATION.COM sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à COLLOQUE.AFFECT-FORMATION.COM de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’association AFFECT, vous pouvez contacter l’association AFFECT et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

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