Recherche d’héritiers – Généalogie
Coutot-Roehrig est la première société européenne de recherche d’héritiers
Notre mission essentielle : rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession
Biens vacants et sans maître, vérification de dévolution, compte bancaire ou assurance-vie en déshérence, localisation d’ayants droit, établissement de droits de propriété… Notre métier consiste à retrouver des héritiers puis à représenter l’héritier dont les droits sont établis et s’assurer que ces droits sont défendus au mieux.
Le généalogiste successoral est un véritable enquêteur “au long cours” (de quelques mois à quelques années, en France et dans le monde). Chercheur dans la base de données de Coutot-Roehrig mais aussi dans les archives nationales, les mairies de France ou d’autres pays, il est sur le terrain pour reconstituer le puzzle d’une histoire familiale.
Forte de son expérience de plus de 120 années, la société Coutot-Roehrig possède la première plus grande base de données numérisées au monde. Les plus de 1 milliard de données englobent des états civils, des recensements de population, des registres matricules pour les appelés… Ces ressources donnent une réactivité et efficacité exceptionnelles aux 340 collaborateurs (généalogistes et juristes) de la société. Le réseau international de correspondants exclusifs conjugué à la présence mondiale (46 succursales en France, 12 en Espagne, Belgique, Italie, Suisse, Luxembourg et USA) font de Coutot-Roehrig le leader dans la recherche d’héritiers.
Depuis 25 ans, notre société s’est rapprochée des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs « naturellement ».
En effet, ce rapprochement a du sens car les mandataires sont nommés, « par défaut » dans 5 cas :
- Parce qu’il n’y a pas de famille connue
- Parce qu’il y a un intérêt à ce que ce ne soit pas la famille qui gère la mesure (rupture, conflits)
- Parce qu’il n’y pas la capacité de gérer la mesure au sein de la famille
- Parce qu’il y a trop d’éloignement physique empêchant de mener à bien la mesure
- Parce qu’il n’y a pas la volonté de la part d’un membre de la famille.
Or, dans les deux premiers cas, il y a un intérêt à ce que Coutot-Roehrig et les Mandataires, par l’intermédiaire également du notaire, puissent travailler ensemble.
COUTOT-ROEHRIG, un partenaire pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs – Les cas possibles:
Un majeur protégé héritier
COUTOT ROEHRIG peut être amené à entrer en contact avec un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. En effet, il arrive régulièrement qu’un majeur protégé soit héritier d’un membre ignoré de sa famille. Dans ce cas, le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs représentera le majeur protégé auprès de COUTOT-ROEHRIG dans le règlement de la succession en partenariat avec le Notaire en charge du dossier.
Vous pouvez avoir le reflexe dans ce cas de nous contacter (@Grégoire de BAYNAST) pour connaître les éléments pour accepter la succession pour le compte du majeur.
Un mandataire Judiciaire veut mettre en vente un bien en indivision d’un majeur protégé mais ne connaît pas les indivisaires:
COUTOT-ROEHRIG intervient également dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En effet, un majeur protégé peut se trouver dans une indivision avec un tiers ou une partie de sa famille. Il convient donc de les rechercher avant la vente du bien. Dans ce cas, le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs pourra mandater COUTOT-ROEHRIG pour retrouver les membres de la famille du majeur protégé en indivision en vue de réaliser la vente.
Un majeur protégé décède sans héritier connu: Vous vous rapprochez d’un notaire qui mandatera Coutot-Roehrig : Travaillons ensemble.
En effet, lors du décès d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection, le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs peut en cas d’absence d’héritiers connus, saisir un notaire en vue du règlement de la succession (ou le notaire de famille s’il y en a un). En vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, le généalogiste sera alors mandaté par le notaire si la succession est vacante. Cette disposition est renforcée par la loi du 5 avril 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs vulnérables. Raison pour laquelle vous pouvez nous informer de cette démarche auprès d’un notaire pour que nous puissions lui proposer nos services.
